JORF n°73 du 26 mars 2000

Art. 7. - Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses doivent être consignés par l'exploitant dans le registre de sécurité tenu à la disposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.


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Art. 7. - Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses doivent être consignés par l'exploitant dans le registre de sécurité tenu à la disposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.