Arrêté du 22 mars 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 11 février 2015

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance