Abrogé depuis le 2015-02-11
Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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En vigueur à partir du samedi 3 avril 1999
Abrogé le mercredi 11 février 2015
Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.