Arrêté du 22 mars 1999

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Art. 16. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure ;

2o L'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure ;

2o L'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure.

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