JORF n°70 du 24 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Tur (Alain) commissaire divisionnaire, à compter du 1er janvier 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Tur (Alain) commissaire divisionnaire, à compter du 1er janvier 1999.