JORF n°77 du 30 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996 :
M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office créé.
Le retrait de M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles), notaire associé,
membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes),
est accepté.
La raison sociale de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jeannine Feuerbach, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996 :

M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office créé.

Le retrait de M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles), notaire associé,

membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes),

est accepté.

La raison sociale de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jeannine Feuerbach, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.