JORF n°83 du 6 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996, Mme Benoist (Nicole), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Coulon (Gisèle), à compter du 1er avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996, Mme Benoist (Nicole), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Coulon (Gisèle), à compter du 1er avril 1996.