Art. 1er. - Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) fixé par l'arrêté du 13 février 1996 susvisé est réparti comme suit :
Société Interpêche : 2 255 tonnes ;
M. Detcheverry (Luc) : 20 tonnes.
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JORF n°77 du 30 mars 1996
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Version 1
Art. 1er. - Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) fixé par l'arrêté du 13 février 1996 susvisé est réparti comme suit :
Société Interpêche : 2 255 tonnes ;
M. Detcheverry (Luc) : 20 tonnes.