Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 1995, M. Zonza (Simon-Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, intégré dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1er novembre 1994, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale.

Historique des versions

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 1995, M. Zonza (Simon-Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, intégré dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1er novembre 1994, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale.