JORF n°76 du 30 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 1995, les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1994 admettant M. Robillart (Guy),
inspecteur général de l'éducation nationale, à faire valoir sur sa demande,
pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1995 sont rapportées.
M. Robillart (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 1995, les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1994 admettant M. Robillart (Guy),

inspecteur général de l'éducation nationale, à faire valoir sur sa demande,

pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1995 sont rapportées.

M. Robillart (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1995.