Art. 1er. - Est agréé au titre de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 l'organisme paritaire collecteur Banques (O.P.C.A.-Banques), 18, rue La Fayette, 75009 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: banques relevant de l'Association française des banques.