JORF n°77 du 31 mars 1995

Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 le Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (F.A.F.S.A.B.), 7, rue de la Roquette, 75011 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics.


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Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 le Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (F.A.F.S.A.B.), 7, rue de la Roquette, 75011 Paris.

Champ géographique: national.

Champ d'activité: entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics.