Arrêté du 22 mars 1995

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Art. 7. - Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête,

pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours,

la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-VI du décret no 93-145 du 3 février 1993 susvisé.

Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête,

pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours,

la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-VI du décret no 93-145 du 3 février 1993 susvisé.

Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

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