Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 1996
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux.
Arrêté du 22 mars 1995
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 1996
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1994-12-28