Arrêté du 22 mars 1995

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Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.

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