Arrêté du 22 mars 1995

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Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/95 Page 5144 a 5145

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Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/95 Page 5144 a 5145

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