Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:

• la direction centrale du commissariat de la marine;
• le centre informatique d'administration de la solde;
• les centres interunités locaux d'administration des marins;
• l'état-major de la marine, le Trésor public et la Cour des comptes pour les informations statistiques de suivi budgétaire et d'analyse des coûts.