Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 mars 1995, aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marie-Jeanne Amable au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
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JORF n°74 du 28 mars 1995
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 mars 1995, aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marie-Jeanne Amable au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.