Art. 1er. - Les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques visés à l'article 4 du décret du 8 février 1989 susvisé sont fixées dans la limite des taux maximaux ci-après:

Président: 5 280 F par mois;

Autres membres: 1 584 F par mois dans la limite de 15 840 F par an.