JORF n°75 du 29 mars 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:
La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:

La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.

Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.