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Arrêté du 22 mars 1995

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:

La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.

Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:

La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.

Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.

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