Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 1995

portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:

La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.

Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.

Arrêté du 22 mars 1995