Arrêté du 22 mars 1994

Article 1

Créé le 2 avril 1994

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un test de l'enquête Famille que l'I.N.S.E.E. réalise à chaque recensement de la population.
La collecte aura lieu en avril 1994, en même temps que celle de l'essai du prochain recensement, auprès d'un échantillon de 600 personnes environ.
Les zones géographiques ont été choisies dans les régions suivantes : Auvergne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France.
L'objectif est de tester de nouvelles formulations de questions et/ou de nouvelles questions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 1994