JORF n°80 du 6 avril 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
l'oeuvre d'adoption Accueil aux enfants du monde reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Rwanda.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,

l'oeuvre d'adoption Accueil aux enfants du monde reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Rwanda.