Arrêté du 22 mars 1994

Article 4

Créé le 22 avril 1994

Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-22 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1994