Créé le 22 avril 1994
Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain.
Créé le 22 avril 1994
cite
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1994