Arrêté du 22 mars 1994

Article 1

Créé le 22 avril 1994

Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, antérieure au 1er janvier 1991, dans l'activité vélo tout terrain peuvent solliciter l'obtention d'une attestation de qualification et d'aptitude auprès du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1994