A N N E X E

(3e modificatif à l'arrêté du 5 février 1993)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5170 a 5171
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le contrôleur général des armées,

A. PELLAN