Bandes de fréquences

Le service fonctionne dans les bandes exclusives du service fixe par satellite, à savoir:
12,5 - 12,75 GHz pour les liaisons descendantes;
14,0 - 14,25 GHz pour les liaisons montantes.
Le cas échéant, le titulaire peut utiliser pour les liaisons descendantes la bande partagée 10,7 - 11,7 GHz. Cette autorisation ne confère à son titulaire aucune protection contre d'éventuelles perturbations radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la même bande de fréquences.