JORF n°76 du 31 mars 1994

Durée des émissions

Les stations ne peuvent être installées qu'à titre temporaire, pour une durée qui ne peut dépasser deux mois, dont au plus quinze jours consécutifs.


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Durée des émissions

Les stations ne peuvent être installées qu'à titre temporaire, pour une durée qui ne peut dépasser deux mois, dont au plus quinze jours consécutifs.