JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants:
No 1. - Ingénieurs des travaux maritimes.
No 2. - Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
No 3. - Ingénieurs d'études et de fabrications.
No 4. - Inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions. No 5. - Conseillers techniques de service social.
No 6. - Assistants de service social.
No 7. - Infirmiers(ères) des services médicaux.
No 8. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.
No 9. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.
No 10. - Secrétaires administratifs.
No 11. - Contrôleurs des transmissions.
No 12. - Adjoints administratifs.
No 13. - Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.
No 14. - Téléphonistes.
No 15. - Agents administratifs.
No 16. - Agents de service et agents des services techniques.
No 17. - Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie et ouvriers professionnels.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants:

No 1. - Ingénieurs des travaux maritimes.

No 2. - Fonctionnaires du corps administratif supérieur.

No 3. - Ingénieurs d'études et de fabrications.

No 4. - Inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions. No 5. - Conseillers techniques de service social.

No 6. - Assistants de service social.

No 7. - Infirmiers(ères) des services médicaux.

No 8. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.

No 9. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.

No 10. - Secrétaires administratifs.

No 11. - Contrôleurs des transmissions.

No 12. - Adjoints administratifs.

No 13. - Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.

No 14. - Téléphonistes.

No 15. - Agents administratifs.

No 16. - Agents de service et agents des services techniques.

No 17. - Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie et ouvriers professionnels.