Abrogé8 août 2002
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2002 - art. 20 (Ab)
Créé le 1 janvier 1994
Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un document, dénommé ci-après "carnet métrologique", tenu à la disposition des agents de l'Etat, sur lequel sont consignés des renseignements relatifs à la vérification et à la réparation des instruments, notamment ceux prévus aux articles 9 et 14 ci-après.