Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997
Dans les zones affectées à la mise en oeuvre du traitement thermique, toutes dispositions doivent être prises pour éviter les risques de confusion entre les lots de récipients traités thermiquement et ceux non traités.
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent être exempts de corps étrangers.
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