Arrêté du 22 mars 1993

Chapitre VI : Dispositions communes

Abrogé1 juin 1997
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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Dans les zones affectées à la mise en oeuvre du traitement thermique, toutes dispositions doivent être prises pour éviter les risques de confusion entre les lots de récipients traités thermiquement et ceux non traités.

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent être exempts de corps étrangers.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Sans préjudice des dispositions de l'article 4 du décret du 10 février 1955 susvisé, pour être reconnus propres à la consommation humaine les produits mentionnés à l'article 1er doivent être exempts de micro-organismes et/ou de toxines dangereux pour la santé des consommateurs.

Les produits dont le pH est égal ou supérieur à 4,5 mentionnés aux articles 7 et 8 doivent de plus satisfaire à l'épreuve d'incubation à 32 °C pendant vingt et un jours définie à l'article 9 du présent arrêté ou à une épreuve d'incubation prévue dans un autre Etat membre d'efficacité au moins équivalente, ou à toute autre épreuve d'incubation d'efficacité analogue.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

L'arrêté du 12 août 1986 relatif aux règles d'hygiène auxquelles doit satisfaire la fabrication des conserves de denrées alimentaires de pH supérieur ou égal à 4,5 autres que celles visées aux articles 258, 259 et 262 du code rural destinées à la consommation humaine est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Chapitre VI : Dispositions communes
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