Arrêté du 22 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les conditions définies à l'article 7 s'appliquent également aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5, autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédent, qui sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les conditions définies à l'article 7 s'appliquent également aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5, autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédent, qui sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance