Arrêté du 22 mars 1993

Chapitre III : Caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est supérieur ou égal à 4,5

Abrogé1 juin 1997
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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les conserves appertisées mentionnées à l'article 1er dont le pH est supérieur ou égal à 4,5 doivent être soumises au traitement décrit au 2° de l'article 2 du décret susvisé du 10 février 1955 dans des autoclaves ou stérilisateurs :

  • munis d'un thermomètre à mercure à lecture directe étalonné ou d'un autre système fiable et étalonné régulièrement pour le contrôle de la température, ainsi que d'un dispositif assurant un enregistrement de la température en fonction du temps ;
  • employés dans des conditions permettant de satisfaire aux exigences définies à l'article 9 du présent arrêté.
Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les conditions définies à l'article 7 s'appliquent également aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5, autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédent, qui sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les produits mentionnés aux articles 7 et 8 du présent arrêté doivent avoir subi un traitement thermique permettant d'assurer leur stabilité biologique.

Cette stabilité est vérifiée par :

1. Une épreuve d'incubation à 32 °C pendant vingt et un jours telle que définie par l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé pour les conserves d'un pH supérieur ou égal à 4,5 ou une épreuve d'incubation prévue dans un autre Etat membre d'efficacité au moins équivalente, ou toute autre épreuve d'incubation d'efficacité analogue.

Les dispositions de l'article 13 s'appliquent au défaut de stabilité biologique constatée selon les modalités de l'alinéa précédent.

2. Une épreuve d'incubation à 55 °C pendant sept jours telle que définie par l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé, ou une épreuve d'incubation prévue dans un autre Etat membre d'efficacité au moins équivalente, ou toute autre épreuve d'incubation analogue.

Le défaut de stabilité biologique constatée à la température de 55 °C doit conduire le responsable de la fabrication à prendre les mesures correctives nécessaires pour améliorer l'hygiène des fabrications.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Chapitre III : Caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est supérieur ou égal à 4,5
Article 7
Article 8
Article 9