Arrêté du 22 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les pectinidés dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe.

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Abrogé30 juin 1996

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 30 juin 1996

Les pectinidés dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 29 juin 1996

Source : Légifrance