Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1991 susvisé, les mots <<avant un="" délai="" d'un="" mois="">> sont remplacés par les mots <<avant un="" délai="" de="" deux="" semaines="">>.
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JORF n°80 du 4 avril 1991
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Version 1
Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1991 susvisé, les mots <<avant un délai d'un mois>> sont remplacés par les mots <<avant un délai de deux semaines>>.