Arrête:
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JORF n°80 du 4 avril 1991
Arrêté du 22 mars 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1991 susvisé, les mots <<avant un="" délai="" d'un="" mois="">> sont remplacés par les mots <<avant un="" délai="" de="" deux="" semaines="">>.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 (AVANT-DERNIERE PHRASE: 2 SEMAINES AU LIEU D'UN MOIS).
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD