Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 5 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'intervention (Habitat tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 27 septembre 1990, 11 décembre 1990 et 10 janvier 1991.