Arrêté du 22 mars 1990

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Art. 2. - La commission prévue à l'

article 4 du décret du 22 mars 1990 susvisé

est composée comme suit:

le préfet de région, président de la commission, ou son représentant;

le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé;

le recteur de l'académie du siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant;

trois universitaires nommés par le recteur de l'académie du siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales;

trois psychologues désignés par le préfet de région sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives, dont au moins un exerçant à titre libéral et un, à titre salarié.

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Art. 2. - La commission prévue à l'article 4 du décret du 22 mars 1990 susvisé est composée comme suit:

  • le préfet de région, président de la commission, ou son représentant;
  • le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé;
  • le recteur de l'académie du siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant;
  • trois universitaires nommés par le recteur de l'académie du siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales;
  • trois psychologues désignés par le préfet de région sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives, dont au moins un exerçant à titre libéral et un, à titre salarié.

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