Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VII