Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. Annexe VII

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Modification des règles pour la pêche de l'anchois

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la pêche de l'anchois dans la zone CIEM VIII, en ajustant les plafonds de capacité des navires et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. Annexe VII

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