Arrêté du 22 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté susmentionné est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté susmentionné est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Source : Légifrance