En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mai 2026
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Source : Légifrance