Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 22 mai 2025 supprime les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :