Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 31 décembre
Résumé. Cet arrêté annule les articles 6 et 7 de l’arrêté du 31 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2008Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 6, Art. 7