Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
Résumé On change la liste des médicaments que les assurés sociaux peuvent obtenir gratuitement, suivant ce qu'indique l'annexe.
Mots-clés : Santé Pharmacie Remboursement
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version