En vigueur depuis le 26 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois réservés aux fonctionnaires handicapés dans les douanes
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois réservés aux fonctionnaires handicapés pour devenir contrôleurs des douanes en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.