En vigueur depuis le 6 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.