Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Résumé Le responsable de la sécurité de l'aviation doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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