Arrêté du 22 mai 2024

Article 1

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Article 1

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé. En 2024, les réservistes sanitaires peuvent travailler 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Source : Légifrance