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Arrêté du 22 mai 2024

relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024

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Extension des jours de travail pour les réservistes sanitaires en 2024

Résumé. En 2024, les réservistes sanitaires peuvent travailler jusqu'à 180 jours.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé. En 2024, les réservistes sanitaires peuvent travailler 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Arrêté du 22 mai 2024
Article 1
Article 2