JORF n°0125 du 31 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé En 2024, les réservistes sanitaires peuvent travailler 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery