Arrêté du 22 mai 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Pickseed USA Inc (US) » pour la variété de Fétuque rouge traçante : Chantilly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable de la sélection conservatrice pour la variété de Fétuque rouge traçante Chantilly

Résumé. La variété Chantilly de Fétuque rouge traçante est maintenant gérée par une entreprise américaine.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Pickseed USA Inc (US) » pour la variété de Fétuque rouge traçante : Chantilly.

Historique des versions

Source : Légifrance