Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté sur l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Résumé Le directeur de l'Institut doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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