JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 ;

Vu le décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximum de recrutements complémentaires pour le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique

Résumé De 2024 à 2027, il y a un nombre limité de nouveaux recrutements d'ingénieurs dans les sciences géographiques et du numérique.

En application de l'article 43 du décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 susvisé, le nombre maximum de recrutements complémentaires pour l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixé au titre des années 2024 à 2027 ainsi qu'il suit :

|2024|2025|2026|2027| |----|----|----|----| | 15 | 12 | 10 | 8 |

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Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté sur l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Résumé Le directeur de l'Institut doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave